Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MediterrAnim – EURL

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MediterrAnim, EURL spécialisée dans l’animation, le recrutement et la formation d’équipes d’animation pour hôtels, resorts, campings et clubs de vacances, en France et à l’international, fournit ses prestations de services.

2. Prestations

MediterrAnim propose notamment les services suivants :

- La conception et la mise en œuvre de programmes d’animation personnalisés

- Le recrutement et la sélection de profils d’animation adaptés aux besoins du client

- La formation et l’accompagnement des équipes d’animation

Le contenu détaillé des prestations est précisé dans les devis ou contrats conclus avec le client.

3. Obligation de moyens

Les prestations fournies par MediterrAnim relèvent d’une obligation de moyens. MediterrAnim s’engage à mobiliser l’ensemble de ses compétences, de son savoir-faire, de son expérience et de ses ressources afin d’assurer la bonne exécution des missions confiées, sans toutefois garantir l’obtention d’un résultat déterminé.

4. Recrutement

Dans le cadre de ses prestations de recrutement :

- MediterrAnim assure la sélection et la présentation de profils correspondant aux besoins exprimés par le client

- La décision finale d’embauche relève exclusivement de la responsabilité du client

- MediterrAnim ne pourra être tenue responsable du comportement, des performances ou de la rupture de contrat des personnes recrutées après validation par le client

5. Formation

Les actions de formation et d’accompagnement proposées par MediterrAnim ont pour finalité le développement des compétences professionnelles des équipes d’animation. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de performance, de résultats commerciaux ou de satisfaction de la clientèle finale.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

- Fournir des informations exactes, complètes et sincères concernant ses besoins

- Mettre à disposition les moyens matériels, humains et organisationnels nécessaires au bon déroulement des prestations

- Respecter l’ensemble des conditions contractuelles et financières convenues

7. Conditions financières

Les prix des prestations sont exprimés en euros et détaillés dans les devis correspondants. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes (HT). Sauf stipulation contraire :

- Les devis sont valables pour une durée de trente (30) jours

- Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur celles-ci

- Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur

8. Responsabilité

La responsabilité de MediterrAnim ne pourra être engagée qu’en cas de faute dûment prouvée et sera, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation concernée. MediterrAnim ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

9. Force majeure

MediterrAnim ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

10. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contractuelle contraire, l’ensemble des contenus, concepts, supports et programmes d’animation créés par MediterrAnim demeure sa propriété intellectuelle exclusive.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par le client dès la signature du devis ou du contrat.